« les passeurs de patrimoine de Plogonnec »
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( Statuts 2024 récépissé préfecture )
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Article 1 : Dénomination.
Il est fondé entre les personnes adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom « les passeurs de patrimoine de Plogonnec ».
Article 2 : Objet.
Cette association a pour but : de sensibiliser l’ensemble de la population et particulièrement les jeunes générations, à la découverte, à la préservation du patrimoine communal sous toutes ses formes, d’organiser le travail de recherche, de collecte de documents, de témoignages et d’objets.
L’association développera diverses actions :
– Mise en valeur de sites,
– Travaux d’entretien,
– Participation à des projets communaux,
– Participation à des manifestations communales,
– Expositions,
– Conférences,
– Voyages d’études,
– Des partenariats avec les écoles de la commune, les collectivités territoriales, le milieu associatif pourront être mis en place pour atteindre ces objectifs.
Article 3 : Siège social.
Le siège social est fixé au lieu-dit Tirien 29180 Plogonnec.
Article 4 : Durée.
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Admission.
L’adhésion à l’association sera soumise à l’approbation des membres du bureau et sera définitive au terme d’une année. (cf. règlement intérieur).
Article 5 bis : Membres.
L’association se compose de :
– Membres actifs, membres bienfaiteurs et les membres de droit.
Sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs toutes les personnes physiques ou morales ayant apporté leur contribution financière à l’association pour l’exercice en cours.
Sont membres de droit et dispensés de cotisations, le maire de Plogonnec et son adjoint(e) en charge du patrimoine.
Article 6 : Cotisation.
Les cotisations dues à l’association sont individuelles et fixées annuellement en assemblée générale sur proposition du bureau.
Article 7 : Radiation.
La qualité de membre se perd par :
– La démission,
– L’exclusion, prononcée par le bureau. (cf règlement intérieur).
– Le décès.
Article 8 : Ressources.
Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des cotisations,
– Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires,
– L’autofinancement dégagé par des conférences, des manifestations, des expositions.
Article 9 : Conseil d’administration.
L’association est dirigée par un conseil composé de 9 membres élus pour 3 années, lors de l’assemblée générale.
« le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort », ces membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé :
– D’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire.
Ce bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes liés à la vie de l’association :
– Représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile,
– Mise en œuvre de toutes les actions et orientations liées à la vie de l’association,
– Représentation à des comités et lors de manifestations,
– Gestion du patrimoine de l’association,
– Mise en place et tenue d’une comptabilité,
– Procès-verbaux des réunions et assemblées,
– Correspondances, archives et actes courants administratifs.
Article 10 : Réunion du bureau.
Le bureau se réunit au moins 6 fois par an et chaque fois que c’est nécessaire. Il décide de la programmation des conseils d’administrations.
Article 10 bis : Réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit à la demande du bureau au moins 4 fois par an. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents. Tout administrateur peut demander la tenue d’un conseil d’administration si il juge que les circonstance l’imposent.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau. Les membres du bureau présentent la situation morale et financière de l’association, les activités réalisées depuis la dernière assemblée générale et les projets en cours.
Le bilan est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des administrateurs sortants.
Les décisions sont prises par consensus ou à défaut, à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Est électeur tout membre à jour de sa cotisation, le vote par correspondance ou par procuration est interdit.
Article 12 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Article 13 : Représentation en justice.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.
Le tribunal compétent pour toutes actions est celui du domicile de son siège.
Article 14 : Modifications.
Tous les changements d’ordre administratif, tout changement de siège social, tous changements d’administrateurs, toutes modifications apportées aux statuts doivent faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture dans les 3 mois.
Ces modifications et changements sont en outre consignés dans un registre spécial, côté et paraphé.
Article 15 : Dissolution.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Elle désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution.
La dissolution fait l’objet d’une déclaration en préfecture.
Fait à Plogonnec, le 23 octobre 2019, en autant d’exemplaires que de parties intéressées, plus un original à des fins d’archivage.
Le président, Le vice-président,
Mr Dantic Hubert. Mr Le Feunteun Pascal.
Le trésorier, Le secrétaire,
Mr. Salaün Roger. Mr. Salaün Pascal.