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- Association « Les passeurs de patrimoine de Plogonnec »
- Siège social : 1, chemin de Tirien 29180 Plogonnec
- Contact téléphonique : 06 41 95 52 86
- Association enregistrée à la Préfecture du Finistère sous le n° W294011195
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Préambule
L’association « les passeurs de patrimoine de Plogonnec » a été créée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901.
Seuls les statuts et le présent règlement (référence : article 12 des statuts de l’association), qui en est le prolongement, lui sont applicables.
Article 1 – Composition.
L’association est composée de : membres actifs, membres de droit, membres associés, membres sympathisants, membres bienfaiteurs.
Article 2 – Conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de membres actifs, à jour de leur cotisation.
Sa composition est limitée à neuf membres.
Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, ou sur convocation du président.
Le conseil d’administration élit le bureau.
Ce dernier est composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire.
Ponctuellement, un ou plusieurs administrateurs peuvent être conviés aux réunions pour consultation, en fonction du sujet abordé ou relevant d’une compétence particulière.
2.1 – Bureau.
Le bureau est élu par le conseil d’administration pour un an, dans son ensemble et en son sein. Il se réunit au moins six fois par an, plus souvent si nécessaire, sur convocation du président, huit jours avant la date de la réunion, sauf cas urgent.
Ses membres sont rééligibles. En cas de vacance d’un siège, le conseil d’administration coopte son remplaçant, jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Son pouvoir est limitée à la gestion courante entre les réunions de bureau ou conseil d’administration.
2.2 – Le président.
Le président représente l’association auprès des pouvoirs publics, des élus, des administrations et dans tous les actes de la vie civile.
2.3 – Délégation.
Tout membre du conseil d’administration qui serait empêché d’assister à une séance peut donner un pouvoir par écrit ou par courriel à un autre membre du conseil.
Tout membre du bureau empêché peut donner un pouvoir par écrit ou par courriel à un autre membre du bureau.
Un mandataire ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 3 – Procédure de vote.
Les questions soumises à l’approbation du conseil d’administration peuvent faire l’objet d’un vote :
– Soit à main levée,
– Soit à bulletin secret, à la demande d’un seul membre.
Les propositions soumises au vote sont adoptées à la majorité des membres présents et valablement représentés. Le vote par correspondance est interdit.
Le bureau de vote est présidé par le doyen d’âge du conseil d’administration, non candidat et non concerné par le vote. Il vérifie que les conditions requises sont remplies par les électeurs ainsi que la validité des pouvoirs.
Article 4 – Administration.
Un compte-rendu de séance est établi par le secrétaire, après chaque réunion du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Il est transmis par courriel aux membres du conseil d’administration, présents à la réunion, pour remarques éventuelles et soumis pour approbation au président de l’association avant diffusion aux administrateurs et archivage sur le Drive de l’association.
Un exemplaire de chaque compte-rendu est transmis par courriel à tous les membres du conseil d’administration.
Un exemplaire de chaque compte-rendu est mis en ligne sur le Drive de l’association.
Article 5 – Assemblée Générale.
L’assemblée générale se réunit sur convocation du président.
Cette convocation, comprenant l’ordre du jour, est expédiée par courriel aux membres adhérents, au moins trente jours à l’avance.
Elle comporte la liste du tiers des administrateurs sortant.
Aucun quorum n’est exigé.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le vote par correspondance est interdit.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’association. En son absence le vice-président assure cette fonction. Si ce dernier est lui aussi empêché, c’est au doyen en âge des membres du conseil d’administration qu’échoit la tâche d’assumer cette présidence.
En cas de modification de ses statuts, l’association devra se réunir en assemblée générale statutaire. Étant une réunion de travail, seul le maire ou son représentant légal peut y être invité.
En cas de dissolution, l’association devra se réunir en assemblée générale extraordinaire.
Article 6 – Discipline.
Le conseil d’administration a tout pouvoir réglementaire et disciplinaire pour faire respecter l’application des statuts et du règlement intérieur, de tout contrat ou protocole d’affiliation.
Nul ne peut faire état de son appartenance ou de ses responsabilités dans l’association à des fins politiques, syndicales, professionnelles ou confessionnelles.
6.1 – Sur proposition du bureau et après approbation d’au moins les deux tiers du conseil d’administration, un membre pourra se voir refuser son renouvellement d’adhésion , pour infraction aux statuts, au règlement intérieur et, ou pour tout comportement pouvant être préjudiciable au bon fonctionnement et à la sérénité de l’association.
6.2 – En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, devant les membres du conseil d’administration, sauf s’il en est membre. Dans ce cas c’est par le bureau et le doyen en âge des administrateurs qu’il sera entendu.
6.3 – La décision lui sera signifiée à la fin de l’entretien et confirmée par courriel dans un délai de huit jours.
Ce non renouvellement d’adhésion entraînera de fait la clôture d’accès au réseau internet de l’association.
Article 7 – Adhérent.
Toute adhésion est soumise à l’approbation à l’unanimité des membres du bureau.
Au paiement de la cotisation annuelle.
Elle sera définitive après une année probatoire de présence et d’activité au sein de l’association.
Article 8 – Finances.
Le financement de l’association est réalisé par :
– Les cotisations de ses membres,
– Les subventions diverses,
– Les dons ou toutes opérations destinées à collecter des fonds.
Sur proposition du bureau, les cotisations dues à l’association sont fixées annuellement en assemblée générale.
Les cotisations sont individuelles.
Le trésorier est en charge de la gestion des comptes de l’association. Il s’assure du paiement des charges liées au fonctionnement de l’association, vérifie avant tout paiement la validité des factures et présente son bilan comptable lors des assemblées générales.
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Règlement adopté le,
Le président,
Le vice-président,
Le trésorier,
Le secrétaire,
Il a été effectué 3 tirages originaux de ce Règlement Intérieur – N°